Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site L’Atelier Doré, exploité par [À compléter : nom et prénom], entrepreneur individuel, [À compléter : adresse postale] – SIRET : En attente du SIRET – TVA non applicable, article 293 B du CGI – e-mail : [À compléter : e-mail professionnel].

Article 2 – Champ d’application

Les CGV régissent les ventes conclues à distance entre le vendeur et tout consommateur majeur. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande. Les ventes sont réservées aux particuliers, pour des quantités correspondant à un usage personnel.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des parfums en flacon de 75 ml, décrits sur chaque fiche (famille olfactive, notes de tête, de cœur et de fond). Les perceptions olfactives étant personnelles, les descriptions sont données à titre indicatif. Les photographies et visuels ne sont pas contractuels. Les offres sont valables dans la limite des disponibilités.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), livraison en France métropolitaine incluse. Pour les autres destinations, les frais éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison puis valide sa commande en procédant au paiement. La vente est conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité du produit ; le client est alors remboursé intégralement.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue comptant, par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée. Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client. La commande est traitée après encaissement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client, selon les modalités, tarifs et délais décrits dans la politique d’expédition. À défaut de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le client peut demander l’annulation de la vente dans les conditions prévues aux articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation et obtenir le remboursement sous 14 jours. Le client vérifie l’état du colis à réception et signale toute anomalie dans les meilleurs délais.

Article 8 – Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, dans les conditions détaillées dans la politique de retour. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé : un parfum ouvert, utilisé ou consommé, même partiellement, ne peut donc être ni repris ni remboursé.

Article 9 – Garanties légales

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut et non la date de son apparition. La garantie légale de conformité emporte le droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant la demande, sans frais et sans inconvénient majeur. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, dans les cas prévus par la loi. Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés pendant deux ans à compter de la découverte du défaut ; cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10 – Précautions d’emploi

Produit cosmétique à usage externe. Inflammable : tenir éloigné de toute flamme ou source de chaleur. Ne pas vaporiser vers les yeux ni sur une peau irritée. Tenir hors de portée des enfants. En cas de réaction, cesser l’utilisation. Consulter la liste des ingrédients figurant sur l’emballage, notamment en cas d’allergie connue. Conserver à l’abri de la lumière et de la chaleur.

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou de faute du client (adresse erronée, utilisation non conforme du produit).

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 13 – Avis clients

Les avis sont réservés aux acheteurs et publiés conformément à la charte des avis.

Article 14 – Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à [À compléter : e-mail professionnel]. À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À compléter : nom, adresse et site du médiateur de la consommation – adhésion obligatoire avant l’ouverture].

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun.